Date: 17 Mai 2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « conditions d'utilisation » ou le « contrat ») régissent les rapports entre :

  • D’une part, Kwixer dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 262 allée des Cougoussoles 06110 LE CANNET, exploitant le site : albert.education
  • D’autre part, les utilisateurs de la plateforme Albert Education (site web référencé sous le nom de domaine albert.education et les applications Albert Challenge), tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit site.

La qualification « utilisateurs » désigne deux catégories d’utilisateurs :

  • Les enseignants ou formateurs : on entend par enseignants ou formateurs les utilisateurs qui utilisent le site pour créer des activités pédagogiques à destination d’un public
  • Les apprenants : on entend par apprenant les utilisateurs qui, via un lien ou un compte personnel, réaliseront l’exercice ou l’activité pédagogique créée par l’enseignant ou le formateur

Ces conditions d’utilisation pourront être amenées à connaître des modifications, selon l’évolution du service : elles seront signalées aux utilisateurs, qui seront invités à en prendre connaissance.

Préambule

Kwixer est une entreprise privée qui a pour but la création de ressources numériques pédagogiques disponibles sur plusieurs médias (web, mobiles, tablettes), répondant aux besoins de la communauté éducative. Albert Education permet aussi le suivi de l’activité des apprenants et la communication entre le formateur et les apprenants.

Kwixer exploite, dans ce contexte, une plateforme internet accessible à l'adresse https://builder.albert.education (site formateur) et https://player.albert.education/ (site apprenants) au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile. Cette plateforme est désignée ci-après par le « site ».

Le site formateur, propose un « service » permettant notamment aux enseignants de créer des ressources interactives (appelées Stories) et de les publier en ligne dans des espaces de travail.

Le service offert aux utilisateurs préalablement inscrits est constitué d’un certain nombre de fonctionnalités à destination :

Des enseignants :

  • La création de Stories (ressources numériques et pédagogiques)
  • La publication de ces stories dans les espaces de travail
  • La visualisation des résultats
  • Le partage de stories avec d’autres professeurs (formateurs)
  • L’accès à une messagerie

Des apprenants :

  • La création d’un compte personnel
  • L’accès aux ressources proposées par le professeur
  • L’accès à la messagerie

Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat entre les utilisateurs et Kwixer (ci-après désignées par les conditions d’utilisation ou le contrat).

L’accès au site et au service et leur utilisation sont régis par les présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs s'engagent à les connaître, à les accepter sans réserve et à les respecter en toutes circonstances.

Si les utilisateurs refusent de se conformer à l'une des obligations stipulées aux présentes conditions d’utilisation, ils sont invités à ne pas accéder au site et au service et à ne pas les utiliser.

Article 1 - Finalité du service

Albert Education est un service qui permet notamment :

a) aux enseignants ou formateurs :

  • De créer un ou plusieurs espaces de travail pour les apprenants
  • De diffuser le lien de l’espace de travail aux apprenants afin qu’ils se créent un compte utilisateurs, ou de créer lui-même les comptes utilisateurs
  • De choisir le mode d’authentification des élèves par image secrète ou mot de passe
  • D’évaluer les apprenants en créant des stories et en accédant à l’activité, dont les réponses, des apprenants
  • D’utiliser des scènes variées (texte, image, vidéo, quiz, question, score, liste, document…)
  • De paramétrer ces scènes pour les adapter aux apprenants (son, correction visible, redirection en fonction de la réponse vers une scène spécifique ...)
  • De choisir l’ordre des scènes ou bien un ordre aléatoire
  • D’attribuer à chaque story une date de disponibilité
  • De choisir la vue des stories pour les élèves (liste ou planning)
  • De commenter les activités des apprenants
  • De partager les stories d’un espace de travail à d’autres enseignants ou formateur
  • De garder une communication avec les élèves grâce à une messagerie sous forme de chat (avec la possibilité de faire des visio-conférence, des appels audio, des messages privés, des intégrations de sites, des documents collaboratifs ..)

b) aux apprenants :

  • De se créer un compte en accédant au lien de l’espace de travail transmis par le formateur
  • De refaire autant de fois qu’il le souhaite une story
  • De voir son commentaire (dès que l’enseignant l’aura écrit) et son score (de façon immédiate)
  • D’accéder à la messagerie pour communiquer sur le fil de chat ou sur un autre service qui aura été enclenché par le professeur.

Deux composantes de Albert Education, telles que décrites à l’article 2 ci-dessous, concourent à ce service.

Article 2 - Composantes du service

Le service est composé de 2 principaux « espaces » ou « interfaces » qui concourent à sa finalité.

2.1 - Espace enseignants ou formateurs

L’espace enseignant permet à l’enseignant ou au formateur de créer des Stories (scénarios interactifs) en ligne. Des modèles de stories sont accessibles depuis l’accueil. Les Stories crées sont publiées dans un ou plusieurs espaces de travail pour être diffusés aux apprenants ou simplement sauvegardées dans la Galerie. Le formateur peut choisir une date de disponibilité pour la Story ce qui ne la rendra visible par les apprenants qu’à cette date. Il peut choisir une interface en mode liste ou planning pour les apprenants. Il peut accéder aux résultats d’une Story en cliquant sur celle-ci ou accéder aux résultats par élèves en allant sur l‘espace de travail dans l’onglet Utilisateurs.

Depuis l’interface enseignants, le formateur peut gérer ses espaces de travail. Il peut le paramétrer (authentification des utilisateurs, partage des Stories avec d’autre enseignants, mode liste ou planning, choix/suppression/modification des stories, ajout/suppression des utilisateurs, accès aux résultats des apprenants).

Il a également accès à une galerie dans laquelle il peut retrouver ses Stories, ses images et ses documents (une banque d’images utilisables gratuitement est aussi intégrée).

Il peut aussi utiliser la Messagerie qui lui donne accès au chat dans les différents salons (un salon par espace de travail). Il peut donc discuter avec des utilisateurs par espace de travail. Mais il peut également faire un appel audio, un message privé, envoyer une pièce jointe ou déclencher des Widgets (jitsi pour une vidéo-conférence, Etherpad pour un document collaboratif….).

2.2 - Espace apprenant

Les apprenants ont accès à un espace de travail par un lien envoyé par le formateur. (Ils ont aussi le choix de se connecter sur player.albert.education et de rentrer le code à 6 chiffres de leur espace de travail.) Dans cet espace, ils accèdent aux stories publiées dans l’espace de travail par le professeur sous forme de liste ou de planning. Une fois la Story réalisée, l’apprenant revient à la liste de Stories. Si cette dernière comportait un score il est automatiquement affiché sous le titre de la Story. Quand le professeur aura mis un commentaire sur l’activité, il sera également visible sous le titre. L’apprenant peut faire les Stories autant de fois qu’il le souhaite.

Depuis son espace, l’apprenant a aussi accès à la messagerie. Il peut écrire dans le chat de son salon (correspondant à son espace de travail) ou envoyer une pièce jointe. Si le professeur a ouvert un fil de messagerie privé avec lui, il peut écrire dans ce fil-là. Toutes les autres fonctionnalités accessibles côté formateur ne le sont pas du côté apprenant.

Article 3 - Inscription et accès au service

3.1 - Identification préalable

3.1.1 - Enseignant ou formateur : inscription préalable obligatoire

Afin de bénéficier du service, l’enseignant ou formateur devra au préalable créer un compte utilisateur. Pour cela, il doit s’inscrire en mettant une adresse mail et un mot de passe et cocher une case qui confirme qu’il a pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les qu’il les accepte sans réserve.

3.2.2 - Apprenants : création d’un compte ou non (choix de l’enseignant)

Si l’espace de travail que l’enseignant a créé est utilisé en « public » alors les apprenants n’ont pas besoin de s’authentifier pour accéder au contenu mais l’enseignant ne saura pas qui est à l’origine de l’activité générée (à moins de le demander dans la Story). Si l’enseignant a paramétré l’espace de travail en authentification des utilisateurs, il a eu le choix de mettre une authentification par image secrète ou par mot de passe :

  • L’authentification par image secrète requiert l’indication par l’apprenant de son prénom et de son nom, puis le site lui attribue une image qu’il devra retenir pour se connecter.
  • L’authentification par mot de passe requiert l’indication par l’apprenant de son prénom, son nom puis une adresse mail et un mot de passe. Ces 2 derniers lui seront demandés à chaque connexion.

3.3 - Sécurité du compte utilisateur enseignant ou formateur

L'identifiant/adresse mail et le mot de passe choisis par l’enseignant ou formateur lors de l'inscription permettent d'accéder au service. Ces données sont confidentielles.

L’enseignant ou formateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Kwixer ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations de l’utilisateur stipulées au présent article.

L’utilisateur s'engage à informer immédiatement Kwixer de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.

Article 4 - Utilisation du site et du service

Sous réserve du respect des conditions d'inscription prévues à l'article 3, les utilisateurs sont en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités du service.

Les utilisateurs s'interdisent, dans le cadre de l'utilisation du site et du service, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, telles que la création, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, aux droits de Kwixer ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, les utilisateurs s'engagent, dans leur utilisation du site et du service, à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du site et du service
  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui
  • Utiliser le site et le service de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Kwixer et par les autres utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque utilisateur s'interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l'intermédiaire du site et du service, un ou plusieurs contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu'elle est requise
  • Ne pas diffuser des données ou contenus non conformes à la réalité, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une des fonctionnalités du site et du service hors de son usage initial
  • Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit
  • Ne pas utiliser, pour naviguer sur le site et utiliser le service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent
  • Ne pas diffuser des données ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation initiale du site et du service, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation régulière des communications entre les utilisateurs
  • Ne pas utiliser le service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres)
  • Ne pas collecter des données sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou dans le but d'effectuer de la veille concurrentielle

En cas de manquement par un utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, Kwixer se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le contrat, de bloquer le(s) compte(s) de l’utilisateur concerné, de supprimer les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil de l’utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l'article 8 ci-après.

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le site ou le service manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant l’adresse mail de contact disponible sur le site.

Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la législation en vigueur.

Article 5 - Confidentialité et données à caractère personnel

Kwixer s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Au moment de leur souscription au service, les utilisateurs sont informés de la politique de confidentialité de Kwixer pour le traitement de leurs données à caractère personnel. Elle est consultable à l’adresse suivante : lien

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 - Propriété du site et du service

Kwixer est propriétaire du site et du service, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des données ou contenus fournis par les utilisateurs eux-mêmes ou par des tiers. En particulier, le site et le service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Kwixer, qui lui appartiennent ou sur lesquels il dispose des droits de propriété intellectuelle, sous réserve des droits des tiers.

Kwixer est donc seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au service, au site, ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement. L'utilisation du site et du service ne donne à l’utilisateur aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les utilisateurs eux-mêmes ou par des tiers. L'acceptation des présentes conditions d'utilisation vaut reconnaissance par les utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de Kwixer ci-dessus énumérés et l'engagement de les respecter.

Kwixer accorde, à titre gratuit, aux utilisateurs une autorisation non exclusive, personnelle et non transférable d’utilisation du site et du service pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes conditions d'utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du site et du service.

Toute autre exploitation ou utilisation du site et du service est exclue du domaine de la présente autorisation et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de Kwixer.

En particulier, toute extraction ou réutilisation au-delà de l'usage normal du site et du service est strictement interdite aux utilisateurs et soumise à l'autorisation expresse et préalable d’Albert Education

6.2. – Respect des droits de propriété intellectuelle par les utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent au respect strict de la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les enseignants s’assurent que les contenus (textes, images, sons, vidéos, musiques, etc.) utilisés au sein des exercices et les exercices eux-mêmes ne contreviennent à aucun droit de propriété intellectuelle tiers. En outre, les textes, les images, les sons, les vidéos doivent être utilisés avec indication de leurs auteurs et de leur source, conformément aux bons usages en vigueur.

Les apprenants ne sont pas autorisés à reproduire ou à utiliser les contenus (textes, images, sons, vidéos, musiques, etc.) insérés dans les exercices à d’autres fins que celles prévues dans le cadre du présent service.

Article 7 - Durée et résiliation

7.1 - Durée

Le contrat entre les utilisateurs et Albert Education est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par les utilisateurs des présentes conditions d'utilisation.

7.2 - Résiliation

7.2.1 - Suspension de services et résiliation par Kwixer

De plein droit, Albert Education pourra suspendre immédiatement l'accès au site et au service, en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation par les utilisateurs.

Dans cette hypothèse, Albert Education notifiera cette suspension à l’utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

À l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Albert Education pourra résilier de plein droit le contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la loi ou de la réglementation applicable ou des obligations stipulées aux présentes par les utilisateurs, Albert Education pourra suspendre l'accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte de l’utilisateur et résilier le contrat, sans notification préalable.

7.2.2 - Désinscription et résiliation du contrat par l’utilisateur

L’utilisateur peut résilier à tout moment le contrat, en écrivant à contact@albert.education

Dans les quarante-huit heures suivant cette demande de désinscription, qui implique la résiliation du contrat, toutes les données concernant l’utilisateur seront effacées des bases de données d’Albert Education et l’utilisateur n'aura plus accès au site ni au service.

7.2.3 - Cas particuliers

Albert Education se réserve le droit de désactiver le compte de l’utilisateur à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (6) mois. Toutefois, l’utilisateur aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.

En cas de décès de l’utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

Article 8 - Responsabilité

8.1 - Responsabilité de l’utilisateur

Tous matériels et logiciels (autres que ceux fournis par Albert Education) nécessaires à l'accès au site et à l'utilisation du service restent exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et au service, et les utiliser.

L'usage des données ou contenus de toutes natures disponibles par l'intermédiaire du site et du service relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces éléments ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et du site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.

L’utilisateur est responsable de toutes données le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tous contenus qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient stockés, accessibles et/ou transmis au public via l'un des Espaces du site ou du service.

Albert Education n'exerce pas de contrôle a priori sur les données ou contenus fournis par l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par les données ou contenus diffusés par lui, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent contrat.

L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par Albert Education en application du droit en vigueur.

8.2 - Responsabilité de Kwixer

Kwixer s'engage à fournir le service conformément aux présentes conditions d'utilisation.

Kwixer ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l'inexactitude, l'inadéquation ou l'illicéité desdites informations.

Kwixer ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des données ou contenus fournis par un utilisateur, accessibles ou non à Kwixer et aux autres utilisateurs, de l'absence de véracité desdits contenus ou données, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de ces éléments.

Kwixer n'a pas d'obligation générale de surveillance des données ou contenus fournis par les utilisateurs, ni d'obligation de suppression de l’un de ces éléments, qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l'accès au site et au service peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à Kwixer; dans ce cas, la responsabilité de Kwixer ne pourra être recherchée.

La responsabilité de Kwixer ne saurait non plus être engagée en cas d'interruption d'accès au site et au service du fait d'opérations de maintenance, de mise à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles n'excéderont pas les usages en la matière. En outre, Kwixer pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au site et service, notamment en cas de modification de ses missions ou de changement de ses orientations stratégiques ; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat serait résilié de plein droit.

Kwixer se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes.

Kwixer n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Kwixer serait jugé responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Kwixer sera limitée aux dommages certains, réels et établis. Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Kwixer et ses équipes ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que Kwixer soit ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

Dans l'hypothèse où Kwixer serait dûment informé qu'un contenu manifestement illicite est diffusé sur le site ou à travers le service, il pourrait être amené à le supprimer sans notification préalable à l’utilisateur ayant fourni ledit contenu.

Dans l'hypothèse où l’utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris Kwixer ou toute société ou personne morale ayant un lien légal avec Kwixer, ou à l'utilisation du service par un autre utilisateur, Kwixer serait en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie du service, dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes, d’engager des poursuites à l’encontre de l’utilisateur.

Article 9 - Convention de preuve

L’utilisateur et Kwixer décident, d'un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de Kwixer feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Kwixer ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution du contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l'occasion de l'utilisation du site et du service par l’utilisateur.

Ainsi, Kwixer pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 10 - Modification des conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation pourront être modifiées par Kwixer, à tout moment et sans préavis. L’utilisateur sera informé de ces modifications et invité à prendre connaissance de leur dernière version mise à jour.

Les conditions d'utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit.

Article 11 - Droit applicable - attribution de juridiction

La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes conditions d'utilisation et du contrat sont régies par le droit et les tribunaux français compétents.

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